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Conditions générales de vente

Version du 11 octobre 2026.

1. Vendeur

SAS NOVA, au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS d'Agen sous le n° 993 732 510, TVA intracommunautaire FR27993732510, dont le siège est situé 845, Route de Colleigne – 47320 Lafitte-sur-Lot. Contact : info@novaflora.fr.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur novaflora.fr par un consommateur majeur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Produits

Les produits sont des huiles de chanvre Full Spectrum issues de notre culture dans le Lot-et-Garonne, d'une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Chaque lot fait l'objet d'une analyse, disponible sur demande. Les produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent à aucun traitement. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ; en cas de traitement médical, demandez l'avis de votre médecin. Vente réservée aux personnes majeures.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est gratuite en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, certifie être majeur et accepte les présentes conditions. La validation affiche un récapitulatif, une référence de commande et les coordonnées de paiement ; ce récapitulatif est également envoyé par email. Le contrat est formé à la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire au profit de SAS NOVA, en indiquant la référence de commande. Une commande non réglée sous 7 jours calendaires est automatiquement annulée.

7. Livraison

La commande est expédiée par La Poste dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés suivant la réception du paiement, à l'adresse indiquée par le client. En cas de retard ou de colis endommagé, contactez-nous à info@novaflora.fr.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, par email à info@novaflora.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous. Les produits sont retournés à ses frais dans les 14 jours suivant sa décision ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par virement. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement et au suivi de la commande. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à info@novaflora.fr.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Le droit français est applicable.

Formulaire de rétractation

À l'attention de SAS NOVA, 845 Route de Colleigne, 47320 Lafitte-sur-Lot – info@novaflora.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ………… – Référence de commande : …………
Nom du consommateur : ………… – Adresse : …………
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …………